Article 1 : Dispositions générales
Speelgoedgroothandel - Faveo BV - située à Ter Mote 5, 9850 Nevele, sous le numéro d'entreprise BE0418.437.214, offre à ses clients la possibilité d'effectuer des achats en ligne via la boutique en ligne. Nos conditions générales de vente s'appliquent à tous les articles et à chaque achat effectué par le client.
Article 2 : Acceptation
L'utilisation du site www.speelgoedgroothandel.be et la passation d'une commande via la boutique en ligne impliquent que le client accepte sans condition ni réserve les présentes conditions générales et confirme avoir 18 ans ou plus. L'accord entre en vigueur dès réception de la commande par Speelgoedgroothandel. Toute modification des conditions n'est valable qu'avec l'accord explicite de Speelgoedgroothandel.
Le client accepte que ces conditions soient les seules applicables, à l'exclusion de ses propres conditions générales ou spécifiques (d'achat), même si celles-ci stipulent qu'elles s'appliquent exclusivement.
Article 3 : Prix
Tous les prix mentionnés incluent la TVA et les autres taxes légalement à charge du client. Les frais de transport, de traitement et d'administration sont mentionnés séparément sur le bon de commande ou la facture.
Article 4 : Offre
Bien que notre catalogue et boutique en ligne soient réalisés avec le plus grand soin, il est possible que les informations fournies soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Si vous avez des questions spécifiques concernant, par exemple, les dimensions, la couleur, la disponibilité, le délai ou les modalités de livraison, nous vous invitons à contacter notre service client au préalable par e-mail à [email protected] ou par téléphone au +32 486 30 80 94.
L'offre est valable tant que le stock est disponible et peut être modifiée ou retirée à tout moment par le gérant. Le gérant se réserve le droit de refuser des commandes, d'ajuster les délais de livraison, de fractionner les livraisons ou d'imposer d'autres conditions de livraison, sans devoir en justifier la raison.
Article 5 : Achats en ligne
Le client peut acheter en ligne les articles de notre assortiment. Le montant minimum de commande est de 30 € hors TVA. L'achat est confirmé lorsque le client reçoit un e-mail de confirmation avec le numéro de commande. Cet e-mail automatique fait office de bon de commande.
Modes de paiement
Nous appliquons des conditions de paiement justes et transparentes :
Nos coordonnées bancaires : IBAN BE71 0017 6857 8869, BIC GEBABEBB.
Article 6 : Livraisons
Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée (au rez-de-chaussée). Le délai de livraison commence dès l'envoi de l'e-mail de confirmation avec le numéro de commande. Les livraisons ont lieu dans un délai de 10 jours ouvrables, sauf accord contraire.
Frais de transport, traitement et administration :
Article 7 : Réserve de propriété
Les articles restent la propriété de Speelgoedgroothandel jusqu'au paiement complet. Toutefois, les risques de perte ou de détérioration sont transférés au client dès la livraison.
Article 8 : Sanctions en cas de non-paiement
En cas de non-paiement ou de retard de paiement, un intérêt annuel de 10 % sera dû à partir de 30 jours après la date de facture sur le montant impayé. Une indemnité forfaitaire de 10 % sera également due, avec un minimum de 25 € par facture. Le gérant se réserve le droit de reprendre les articles non payés.
Article 9 : Réclamations
En cas de problème ou d'insatisfaction, nous demandons au client de nous contacter immédiatement après la livraison via [email protected] ou au +32 486 30 80 94.
Les dommages visibles ou défauts doivent être signalés par écrit dans un délai de 3 jours ouvrables. Nous offrons un bon d'achat, un échange ou un remboursement dans un délai de 14 jours. Les produits endommagés ou défectueux sont repris gratuitement.
Article 10 : Droit de rétractation
Le client a le droit de renoncer à l'achat dans un délai de 14 jours après la livraison. Les articles doivent être retournés dans un délai de 20 jours dans leur état et emballage d'origine.
Les articles suivants ne seront pas repris :
Article 11 : Vie privée
Speelgoedgroothandel traite vos données de manière confidentielle et les utilise exclusivement pour l'exécution des accords.
Article 12 : Droit applicable et tribunal compétent
Le droit belge est applicable. En cas de litige, seuls les tribunaux de Gand sont compétents. Les communications électroniques et sauvegardes font foi.
Article 13 : Commandes
Le montant minimum de commande est de 30 € hors TVA.